mardi 21 juillet 2009

la suppression du Juge d'Instruction; un vieux nanard qui sort du placard tous les ans!



la justice aveugle 
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Effectivement, en France, la Police Judiciaire est dirigée par plusieurs autorités. En fait, les tous premiers jours d'enquête (en flagrant délit) se passent sous l'autorité du procureur de la République. Bien que, administrativement, la PJ soit toujours sous l'autorité de son chef de service, lui-même sous l'autorité du directeur PJ, etc... Une fois l'instruction ouverte, on passe du procureur au Juge d'Instruction. Mais, coté administratif, rien ne change. Donc, à n'importe quel moment, le policier est placé sous une double autorité; et ces deux autorités ne vont pas forcément toujours dans le même sens. Cela peut être parfois assez complexe (bien que, tout de même assez rare, puisqu'une enquête suit, d'une manière générale, une certaine logique, donc...). Maintenant, quel intérêt de tout changer?  se place-t-on du coté des erreurs judiciaires, telles que l'affaire "Outreau"? Où y a-t-il une volonté, du pouvoir en place, de pouvoir suivre, et gerer toutes les affaires judiciaires, de A à Z?  les mauvaises langues ressortiraient immédiatement l'argument consistant à dire que, de cette manière, le pouvoir en place pourra gerer toute la délinquance dite "en col blanc", au premier rang desquels se placent les hommes politiques ! Quoi qu'il en soit, qui dit suppression du juge d'instruction induit énormément de changements; mais peut-être que cela induirait aussi une  simplification du droit pénal. Il est vrai que notre droit est particulièrement complexe, ce qui nous expose, nous, policiers, à des erreurs. Je prend un exemple vécu et récent; une affaire dans laquelle vous avez une multitude de gardés à vue, dans un régime dérogatoire où la garde à vue dure quatre jours; on passe un quart du temps uniquement sur la forme. A faire en sorte et vérifier que tous les droits sont bien respectés, qu'il n'y a pas d'erreur susceptible d'entrainer un vice de forme. Et, le mieux, encore, dans une telle affaire, c'est qu'une personne, au sein du service, ne serve qu'à cela. C'est à dire qu'à aucun moment, elle ne connaitra du fond du dossier, mais sur la forme, elle sera une sorte de "referent" du droit. Et même là, on n'est pas à l'abri ! Bref, quoi qu'il en soit, une telle réforme aura beaucoup de repercussions dans notre métier. Mais qu'importe, le droit une matière vivante, et nous le savons. Et, quoi qu'il en soit, nous nous y ferons. Mais, avant le "grand changement", j'ose esperer que les policiers (tout comme les magistrats) seront consultés. Qu'on mette en place une éspèce de commission au sein de laquelle seront integrés des fonctionnaires de police, et de préference de tous grades. Enfin, c'est mon avis ! 

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