GAV: arrêt de la Chambre de l'Instruction de Paris

Je me permet de rebondir sur l'actualité de la GAV, et plus précisément sur une info donnée par Maitre Eolas, ICI.

On apprend donc sur cet article que la Chambre de l'Instruction de Paris, par un arrêt du 06 Février 2010, a rejeté la demande d'un avocat tendant à annuler une garde à vue, sur le fondement des récents arrêts de la CEDH. 

Vous pourrez lire les commentaires de Maitre Eolas qui n'est, bien évidement, pas en accord avec cet arrêt. Toutefois que Maitre ne m'en veuile pas, je me permet d'en faire, ici, un copier-coller, sans ses commentaires (en esperant ne pas être attaqué pour plagias lol). 

Voici l'arrêt en question; je ne suis pas sur qu'il soit complet; peut-être n'est-il que partiellement repris par Maitre Eolas, mais, en attendant d'avoir la version complète: 

Considérant que les règles minimales édictées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe non reprises par une convention internationale n'ont pas de valeur juridique en tant que telles, et constituent de simples recommandations ;             Considérant qu'en application de l'article 46 de la Convention Européenne des droits de l'homme, seules les Hautes parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour (Européenne de Strasbourg) dans les litiges auxquels elle sont parties, que tel n'est pas le cas en l'espèce des décisions citées  par la défense dans sa requête, sauf celle du 23 novembre 1993 Poitrimol c/ France, dont cependant  elle n'explicite pas  les termes pertinents et applicables en l'espèce ;             Considérant que la défense, au soutien de sa requête se réfère essentiellement à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et plus spécialement aux dispositions de son alinéa 3, pour affirmer que la Convention a pour but de "protéger des droits non théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs", et que la nomination d'un conseil n'assure pas à elle seule l'effectivité de l'assistance, elle en déduit que l'article 6 exige normalement que le prévenu puisse bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police, laquelle défense, admet  cependant que l'article 6 paragraphe 3 c) ne précise pas les conditions d'exercice du droit qu'il consacre, et concède que ce droit peut toutefois être soumis à des restrictions "pour des raisons valables", dit-elle , sans citer les arrêts des 27 novembre 2008 (Arrêt Salduz) et 13 novembre 2009 (Arrêt Dayanan)de la Cour Européenne ;            Considérant que X a été  placé en garde à vue, le 12 mai 2009 à 6h10, que cette garde à vue a été prolongée une première fois pour 24h00, le 12 mai à 23h05 et, à nouveau prolongée le même jour à 22h05, pour finalement être levée le 14 mai à 11h50, soit avant l'expiration du délai légal de 72 heures, heure au delà de laquelle, le droit à l'assistance d'un avocat pouvait être régulièrement exercé, conformément aux dispositions des articles 63, 63-4, 706-73 et 706-88 du code de procédure pénale ;            Considérant qu'il résulte de la lecture des procès verbaux de placement en garde à vue et de prolongation de cette mesure , que les droits du gardé à vue ont été notifiés régulièrement à X , conformément aux dispositions de l'article 64 du code de procédure pénale, et que celui-ci a pu régulièrement et effectivement  les  exercer , conformément à ses souhaits (avis à famille, examen médical) ;            Considérant que le paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'homme dit:« Tout accusé a droit notamment à:« a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ;« b)disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ,« c) se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent ;« d)interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;             Considérant que les dispositions actuelles du code de procédure pénale consacrent le principe que toute personne placée en garde à vue peut avoir accès à un avocat avec lequel elle peut s'entretenir, dès le début de cette mesure (article 63-4 et 154 du code de procédure pénale) , que l'effectivité de ce droit est réelle, l'avocat étant avisé de la nature et de la date des faits , cet entretien pouvant durer 30 minutes ,cette faculté étant renouvelée à chaque prolongation de la mesure ;            Considérant que notre droit prévoit une intervention différée de l'avocat lorsque le gardé à vue est mis en cause pour certaines infractions relevant de la criminalité organisée, du terrorisme, ou encore, comme en l'espèce, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, ensemble d'infractions estimées  d'une particulière gravité ;

            Considérant, ainsi que le concède la défense, que ces restrictions ne sont pas contraires à l'article 6 paraphe 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et aux interprétations qu'en a fait la Cour Européenne de Strasbourg, qui admet les exceptions au principe de l'exercice du droit à un avocat, s'il est démontré, à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, qu'il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit ;            Considérant que la participation à un trafic de stupéfiants constitue une infraction particulièrement grave de par ses conséquences, entre autres, sur la santé publique, de telle sorte que les restrictions temporaires instituées poursuivent une préoccupation légitime, apparaissent proportionnées à l'objectif social, tel que voulu par le législateur ; et ne se montrent   pas contraire au principe du procès équitable;            Considérant enfin qu'en l'espèce, la mise en examen de  X n'a pas été uniquement fondée à partir de ses déclarations faites en garde à vue, mais aussi au regard d'autres indices graves ou concordants, tels les interceptions téléphoniques, les résultats positifs des perquisitions et les déclarations des autres protagonistes, que dès lors le requérant , qui n'encourt pas le risque d'être condamné au vu de ses seules déclarations initiales recueillies en garde à vue, pourra bénéficier d'un procès équitable ;            Considérant en conséquence que l'ensemble des droits et règles régissant la garde à vue ont été en l'espèce respectés, que les procès verbaux y afférent comme toutes pièces de la procédure subséquentes sont réguliers, que la requête en nullité sera rejetée dans son intégralité, et que la procédure, qui n'est pas entachée d'autres irrégularités, est régulière jusqu'à la cote D2958 ; (...)

Tout comme Maitre Eolas, je souhaite que l'avocat qui est à l'origine de la demande d'annulation se pourvoi en cassation, afin que nous ayons enfin quelque chose de concret, basé sur le droit positif français.

Affaire à suivre, donc.

de la propagande

C'est bien de cela dont il s'agit, même si le mot peut paraître fort. Avec le recul, je me suis dit que j'en avais un peu trop autour du même sujet. Comprenez, la garde à vue. J'ai donc décidé d'aérer un peu mes écrits sur le sujet. Raison pour laquelle je n'ai pas écrit sur les statistiques officielles sorties il y a peu.

Mais voilà; les médias, et ceux qui les manipulent sont à vent contraire. Il n'y a pas une semaine où l'on entend pas une affaire médiatisée par le seul fait d'une mesure de garde à vue prise, bien évidement, selon la tournure de la presse, à torts.

Aujourd'hui, ce sont ces collégiennes de 14 ans, qui disent avoir été interpellées, en emmenées, menottes au poignet, en pyjama, pour une garde à vue de quelques heures.

Hier, c'était les cinq garde à vues annulées par la 12ème chambre correctionnelle de Paris.
Encore avant, c'est le TGI de Bobigny qui souhaitait se mettre en avant, de par son opposition avec la PJ départementale.

Ce sont aussi les chiffres sur la garde à vue.

Et encore avant, c'était cette avocate, qui se plaignait d'avoir été placée en garde à vue, dénonçant une fouille rectale (au passage, je ne peux que dénoncer de tels propos puisque, en aucun cas, il ne peut y avoir fouille rectale lors d'une garde à vue, puisque, s'agissant d'une atteinte au corps humain, elle est "réservée" au corps médical).

Bref, on lit beaucoup de choses, en ce moment, sur la garde à vue. Mais on lit aussi n'importe quoi. Concernant les GAV annulées à Paris, espérons que le parque fasse appel, et que l'on ai un avis de la Cour de Cassation. Alors, nous verrons.

Ce que je veux dénoncer c'est que, bizarrement, le sujet devient plus que brûlant. Je serais curieux de voir nombre de sujets journalistiques ayant trait à la garde à vue qui ont été rédigés sur toute l'année 2009, et ceux que l'on a depuis le début de l'année. Donc, à mon sens, c'est véritable lobby qui nous tombe dessus. Tout faire pour dé-crédibiliser le travail policier. Imaginez un peu dans quel état d'esprit se trouvent les policiers, qui ne font, finalement, qu'appliquer la loi.

Tout article qui parait en ce moment ne fait que les montrer du doigt, autrement dit, stigmatiser l'opinion publique contre sa police. Et, de fait, on risque de voir arriver, sur des interpellations qui pourraient bien se passer, une éspèce de révolte populaire qui serait totalement contre-productive; et pour le citoyen, et pour la police.

Bien évidemment qu'il peut y avoir débat. Il faut qu'il soit posé. Mais là, il ne s'agit plus d'un débat, mais de propagande. On voit arrive, prochainement, l'avant projet du Ministère de la Justice, et là, il faut mettre le paquet dans l'opinion publique, pour faire pression sur les parlementaires qui, pris par leurs concitoyens respectifs, se verront obliger de voter cette réforme. Et, dans l'histoire, personne n'aura été consulté. Ah si, une commission composée d'avocats et de magistrats.

Il n'y a qu'à voir: la 12ème chambre correctionnelle du TGI de Paris est présidée par un homme membre éminent d'un syndicat de magistrat dont on ne peut douter de la tendance, et de l'idéologie qui est la sienne. C'est donc bien d'un débat partisan dont il s'agit maintenant.

Et c'est regrettable. Personne ne sortira gagnant de tout cela. Bien évidemment, pas la Police (puisque tout est fait contre); pas les victimes non plus. Mais détrompez-vous, pas la justice non plus.

la nuit est belle...

02h30 ; je dors à poings fermés. Comme tout le monde. Du repos du juste, dirait-on. J'ai bien chaud, sous ma couette, en ce début de mois de Février. Et là, je suis dérangé... ca sonne... c'est le téléphone. Le portable. Cet espèce de fil qui me tient à la patte, malgré qu'en fait, il n'en ai pas. C'est un texto. Je lis ; une alerte. Je repose le téléphone, me retourne, et ferme les yeux. Non, ce n'est pas bien ; c'est une affaire en cours. Plusieurs collègues travaillent au quotidien sur cette affaire. C'est moi qui ai l'alerte. Je me retourne, je m'assois, et reprend mon portable. Je lis le message. Une petite réflexion globale sur l'affaire. J'appelle mon chef d'équipe. Ma conscience a fait son travail. Mais je n'ai pas envie, vraiment. Les nuits sont courtes, en ce moment. Elles sont aussi courtes que les journées n'en sont pas moins longues. Le travail de nuit n'est toujours que du plus à ce qui se fait la journée. Allez, un, deux coups de fil. On se met d'accord sur ce que l'on décide de faire.

Je m'habille en vitesse. Il ne faut pas trainer. Les « autres » n'attendent pas. Ils font leur business, leurs trafics en tous genres. Pas le temps de prendre une douche. Enfin, je pourrais, mais au risque d'arriver encore un peu plus tard. Déjà que j'ai 30 kilomètres pour arriver jusqu'à l'objectif... De ma voiture, je cherche déjà quoi faire, comment aborder cette mission nocturne. Je pense d'abord partir seul, mais je me ravise. J'appelle mon collègue de bureau. Dans la mesure du possible, on évite d'être seuls, surtout lorsqu'on joue « à l'extérieur ».

« Marco, je suis en bas de chez toi dans 15mn ».

Bien évidemment, comme moi il y a quelques minutes, il est comateux. Je ne suis même pas sur qu'il comprenne ce que je lui dis. Mais je suis sur qu'il sera là, à m'attendre. Très certainement avec une clope au bec.

Je me dépêche, puisque chercher Marco me fera encore prendre un peu de retard. Eh oui, les flics à l'américaine, où tout le monde a sa voiture, ce n'est pas trop ca. Même si, d'une manière générale, ca le fait. On se débrouille. Par contre, il ne faut pas de véhicule en panne ou accidenté, sinon, c'est juste.

03h15 ; je suis à quelques secondes d'arriver chez Marco. Mon téléphone sonne. La mission est annulée. Pfff.... Ah la la, tout ce que je n'aime pas. Bosser pour rien. Enfin, bosser est un grand mot, mais quand-même, à cette heure-là, je devrais être dans mon lit. Et pas ailleurs.

Je vais quand-même aller chercher Marco ; on va aller faire un petit tour quand même. Histoire de vérifier un ou deux trucs. On fait le tour des « popotes ».

Finalement, tout aura été vain. Bref, on peut le dire « tout ca pour rien ». Je ramène Marco chez lui ; une demi-heure plus tard, je suis à la maison. J'ouvre la porte aussi discrètement que possible, mais, comme à son habitude, mon « imbécile » de chien aboie. Surtout, ne pas réveiller les enfants, c'est l'essentiel. Mais ca n'arrive que très peu.

Il est 05h15 ; mon réveil sonne dans moins de 2 heures. Oui, je pourrais dormir un peu plus tard, personne ne me dira rien ; ou avec humour. Mais le travail, au bureau, lui, prendra du retard. Donc, j'y vais. Je me reposerais ce week-end ; enfin, j'espère. Déjà que j'ai loupé une « sortie » la semaine dernière, et je m'en suis voulu. Donc, je colle, maintenant.

C'est à 06h30 que Natasha décide me venir, en pleures, dans la chambre. Elle a fait un cauchemar ; c'est normal, puisque de son âge. Et le fait que je n'ai dormi qu'un peu plus de trois heures, elle s'en fout. Elle a peur, et veut être consolée. Je m'en charge. M'occuper des nuits difficiles est un peu une contrepartie à laquelle je me force, puisque, finalement, je suis assez souvent absent, et ne voit les filles que très peu, en semaine.

Finalement, c'est l'heure de se lever. C'est dur, très dur. Allez, 5mn en plus. Mais non, la petite vient maintenant sauter sur le lit. Décidément... Je me lève, file sous la douche. Je me prépare, et 15mn plus tard, je saute dans la voiture pour arriver dans les bouchons quotidiens de la région parisienne. J'arrive au bureau, il est 9h ; une nouvelle journée commence. Elle va être longue... Quoique bien remplie. Vivement ce soir.... Qu'on se couche. A moins que...