CNDS - Rapport 2010

Les dernières semaines étaient très calmes, aux alentours de ce blog ; et, pour cause, l'actualité policière l'était tout autant que la mienne, professionnellement parlant, s'entend.

Sachant très bien que cela ne pouvait durer, je savais pouvoir compter sur les médias pour y remédier. Cette fois-ci, avec l'aide la CNDS, à savoir la Commission Nationale de la Déontologie et de la Sécurité.

Rappelons que la CNDS a été créée en 2000, et se trouve appelée à disparaître au profit du « défenseur des droits », qui cumulera plusieurs casquettes.

Voilà donc que cet organe de contrôle des métiers de la sécurité a remis son ultime rapport. Je n'ai pu me le procurer à l'instant ou je me retiens pour ne pas bondir de mon siège. Je dois donc me contenter des quelques résumés que peuvent en faire les médias, et notamment la presse écrite, au travers, surtout, des sites internet.

Tous se font le même écho, pointant du doigt les « fouilles à nu » pratiquées durant les gardes à vue.

Et je tombe (c'est bien l'expression) sur le site de "L'EXPRESS" qui, en général, me parait assez « juste », si l'on peut dire (excepté que, d'une manière générale, la presse ne semble pouvoir être, par nature QUE, contre ce que peut représenter la police). Et cet article de définir la fouille comme étant une « ... procédure quasi systématique consistant à dénuder entièrement une personne gardée à vue puis à lui introduire un doigt dans les parties intimes afin de s'assurer qu'elle n'y a rien caché ».

Je suis persuadé de l'avoir déjà écrit, mais, je préfère me répéter, espérant qu'un jour, un de ces journalistes arrive sur ce blog (très certainement par hasard). Et je dis NON, LA FOUILLE A CORPS N'A RIEN A VOIR AVEC LE FAIT D'INTRODUIRE UN DOIGT DANS LES PARTIES INTIMES ». NON, NON, et NON.

Une fois pour toutes, la fouille a pour objet, comme on peut le comprendre, d'arriver, effectivement, à ce que la personne soit nue. Le but étant d'éviter qu'elle puisse dissimuler un quelconque objet dangereux pour elle-même, ou pour autrui. Mais en aucun cas, il n'est question d'introduction de quoi que ce soit, ou que ce soit. Et, un fois n'est pas coutume, je rappelle l'intitulé de l'article 63-5 du Code de Procédure Pénale, ainsi rédigé : « Lorsqu'il est indispensable, pour les nécessites de l'enquête, de procéder à des investigations corporelles internes sur une personne gardée à vue, celles-ci ne peuvent être réalisées que par un médecin requis à cet effet ». C'est, me semble-t-il, très clair.

Et là, je vais vous faire part de ma petite expérience. Il y a quelques semaines de cela, le groupe auquel j'appartiens a interpellé un individu soupçonné d'avoir braqué un diamantaire. Au moment de l'interpellation,  il était supposé, avoir sur lui, des diamants. N'en ayant trouvé durant sa fouille, après quelques heures de garde à vue, il était envisagé qu'il ai pu avaler un « pochon », avec quelques pierres à l'intérieur, comme cela se fait parfois avec des produits stupéfiants. Et, au grand dam de mes amis journalistes, nous n'avons pas cherché nous-même ce petit pochon. L'homme a été amené à l'hôpital, auprès d'un médecin. Et même dans ce cas-là, le praticien n'a pas procédé à une investigation interne. Tout juste a-t-il administré à l'individu des laxatifs. L'obligeant à libérer, à un moment ou un autre, une éventuelle substance ingérée.

A mon sens, le médecin ne pratiquera une introduction anale que dans le cas où l'individu aurait placé, lui-même, un objet dans ses parties « intimes ».

Voilà. C'est dit. Pas bien reluisant, comme sujet, mais il me fallait clarifier les choses.

J'en reviens plus directement à ce rapport de la CNDS. Elle pointe donc, du doigt, ces fouilles à nu, mais elle fait une proposition qu'il me parait intéressant, à minima, d'étudier. Encore une fois, cette fouille est pratiquée à des fins sécuritaires. Si elles sont faites de cette manière, il y a des raisons. Je ne compte plus le nombre de cas où un individu interpellé a caché des objets sous ses vêtements. Que ce soient des objets dangereux, ou d'autres intéressant directement l'enquête. Et ne pas procéder à une fouille peut avoir des conséquences dramatiques. C'est déjà arrivé. De fait on généralise les fouilles. Selon l'article de L'EXPRESS, citant à priori la CNDS, il faudrait donc que ces fouilles se fassent hors la présence d'autres personnes, par une personne du même sexe, et limitée dans le nombre (répétition, par exemple, entre un commissariat et le Palais de Justice). A cela, je répond, que les fouilles ne se font jamais en place publique; simplement, se peut-il qu'il y ai, effectivement, deux personnes qui y procèdent, toujours pour des questions de sécurité. En cas de violences. Ensuite, il n'arrive jamais qu'un homme fouille une femme, ou vice-versa.

Je me permet de faire une petite comparaison de textes. J'en reviens à L'EXPRESS, et je lis, dans le dernier paragraphe (citant le rapport de la CNDS) "Elle suggère aussi de permettre des poursuites disciplinaires en cas de fouille abusives".

Là, on se dit que le journaliste ne fait que citer le rapport, donc, à priori, rien à y redire.

Mais, le hasard a fait que, ce matin, à mon réveil, ce n'est pas "L'EXPRESS", que j'ai lu, mais "LE MONDE". Et là, je lis "La CNDS recommande que la fouille à nu soit "encadrée par un texte législatif et contrôlée par l'autorité judiciaire". Elle demande aussi que les fouilles en présence de plusieurs personnes soient prohibées, et que l'agent soit "du même sexe que la personne fouillée". La commission souhaite que l'utilisation des détecteurs de métaux ou de scanners soit "privilégiée", et que la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'incident s'ils ont décidé, "avec discernement", de ne pas procéder à une fouille à nu"

J'attire votre attention sur la partie qui parle de sanctions; selon Le Monde, la CNDS propose que "la responsabilité des fonctionnaires ne soit pas engagée en cas d'incident s'ils ont décidé, avec discernement, de ne pas procéder à une fouille à nu".

C'est là toute la nuance des journalistes, et un aperçu de leur "parti pris", qui n'a donc rien à voir avec du journalisme, mais bien plus avec du lobbying, un esprit partisan ou encore une espèce de "contre-pouvoir" qui se doit, à ce que je comprend, de lutter à tout prix contre la Police.

Et, pour finir, je rappelle que j'avais proposé que, si les fouilles devaient être limitées, il fallait, en parallèle,  déresponsabiliser les fonctionnaires de police en cas de problèmes, dans un précèdent article(ici). Après,comment juger du discernement. Les policiers n'ont pas deux semaines pour se décider à pratiquer une fouille ou non. La frontière est très étroite.