jeudi 31 janvier 2013

De l'excès du pouvoir ???


Yann Galut est, depuis le 17 Juin 2012, élu député de la 3ème circonscription du Cher. Après avoir perdu son siège de député en 2002, il est passé par le Conseil Général du Cher dont il est Vice-président, en 2008. Un homme qui a donc fait de la politique, son métier (même s'il est avocat de formation). Un politicien, donc. 
Comme chacun sait, le député, et plus largement, le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat) est un représentant du pouvoir législatif ; il vote les lois que le pouvoir exécutif, au travers de l'administration, et des forces de sécurité (la police et la Gendarmerie) fera appliquer. Il s'agit de ce que les juristes appellent communément le principe de séparation des pouvoirs. 
Pour faire simple, chacun son rôle. 

Lundi, ce sont les débats liés à ce que l'on appelle le « mariage pour tous » qui ont commencé au sein de l'Assemblée Nationale. Ce débat (si tant est que l'on puisse l'appeler ainsi) fait suite aux diverses manifestations s'étant déroulées dans le pays. Les « pour » et les « contre » ont, chacun à leur tour, donné de la voix, et battu le pavé, notamment sur la capitale. 
Alors que le débat commençait au sein Palais Bourbon, les adeptes de l’Institut « Civitas », connu pour être un lobby traditionaliste catholique, ont manifesté à proximité de la bâtisse. En guise de manifestation, ses membres ont tout bonnement prié.  L'Etat français se voulant laïc, depuis la séparation de l'Eglise et de l'Etat, la prière dans la rue n'est que tolérée, devant se dérouler, normalement, dans un cadre adapté. Seules les manifestations à caractère traditionnel sont tolérées.
Et ce n'était pas le cas Lundi. Civitas, si autorisé à manifester (ce qui semblait être le cas) n'aurait pas dû occuper la voie publique pour prier. Soit. 
Il revenait alors au Préfet, qui a autorisé la manifestation, d'ordonner sa dissolution ; au besoin, en ayant recours à la force publique. 
Et nous retrouvons là monsieur le Député Yann Galut qui, sortant de l'hémicycle, se dirige vers le cordon de policiers qui encadrent les manifestants, offusqué par le fait que ses « collègues » aient été, eux-même, quelques instants avant, repoussé par les forces de l'ordre. Et, lui aussi est donc stoppé dans sa progression. 
Désireux d'aller se frotter aux « Civitas », monsieur le Député est insistant. Exhibant au nez du fonctionnaire en civil, sur place, ce qui pouvait s'apparenter à une carte tricolore, de parlementaire. 
Le policier reste calme, et demande à ce qu'il en soit de même pour la personne qui lui fait face. Au motif qu'il est « parlementaire », Mr Galut insiste pour « passer », avec ses collègues. Toujours sa carte à la main, largement exhibée. Le policier, gêné devant la pression qui lui fait face, fait patienter le parlementaire, le temps de prendre ses ordres auprès de la hiérarchie. Le député insiste lourdement, et on le sent bien énervé. Il se veut scandalisé, arguant du fait que le fait de repousser un parlementaire qui veut rejoindre des manifestants serait interdit.
Mr le Député oublie juste qu'il a en face de lui, ne lui en déplaise, des gens qui réfléchissent ; et il semble bien que Mr Galut et ses « collègues » ne souhaitaient pas se joindre à la prière des Civitas. Il n'y a qu'à le regarder pour le comprendre !
C'est donc par souci du maintien de l'ordre public que le policier empêche tout contact entre députés et manifestants. Grand bien lui fasse.  
Les « collègues » de Mr Galut le conseillent alors : « appelle le Cabinet du Ministre ». Ben voyons... « je n'ai pas son numéro », répond Monsieur Galut. Pas de chance !
Qu pouvait esperer monsieur le Député ? Pouvoir passer le téléphone au policier, lequel se serait entendu dire « laissez-les passer » ? 
Je ne parle pas du fond, de la séparation des pouvoirs, je laisse les considérations à proprement juridiques aux professionnels du droit constitutionnel. 
Quoi qu'il en soit, le parlementaire n'était pas son rôle allant aux devants de Civitas. 
Il l'était encore moins au moment où il voulait faire pression sur le policier, exhibant sa carte ou désireux d'appeler Bauveau à la rescousse. 
J'ai juste trouvé cela honteux, et je me suis trouvé choqué par ces images et le comportement du parlementaire. Je me suis tout simplement mis à la place de mon collègue. Il était bien embêté, mais il a tenu bon. Oh, je ne suis pas un spécialiste du maintien de l'ordre. Mon collègue a fait ce qu'il avait à faire. Mais c'était loin d'être facile que de « tenir » devant celui qui a voulu abuser de ses fonctions. 
Parce que c'est bien de cela, dont il s'agissait. 
Monsieur le Député ; vous êtes un représentant du peuple français. A quel titre vous sentez-vous autorisé de mettre sous pression un fonctionnaire de Police d'Etat, qui agissait dans le cadre de ses fonctions ? 
Votre rôle de parlementaire vous donne des droits, mais aussi des devoirs. Lorsque vous déclarez vouloir dissoudre le mouvement « Civitas », vous êtes dans votre droit. Lorsque vous écrivez au ministère de l’Intérieur, pour demander cette dissolution, vous êtes dans votre droit. 

Mais lorsque vous haranguez un policier au motif que vous êtes « parlementaire », sous-entendu que vous avez tous les droits, vous dépassez les limites de votre fonction. 

A l'heure où un nouveau Code de Déontologie est discuté dans la Police Nationale ET la Gendarmerie, il me semblerait que vous ayez oublié la définition du mot, et qu'il pouvait également vous être opposé. 
A ce titre, j'ai parcouru le Code de Déontologie de l'Assemblée Nationale, que l'on peut trouver ici .
Oh, il ne m'a pas fallu bien longtemps pour voir constater que je n'y trouverai rien à vous y reprocher, en fait. Rien non plus dans le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale. Rien non plus sur un plan pénal, puisque vous disposez d'une immunité parlementaire. 

Et pourtant... 
Oh, je suis sur que vous n'étiez que peu, voir pas du tout inquiet. Rien n'arrivera. 

Le policier, s'il vous avait laissé passer, aurait eu de problèmes, si la manifestation avait été perturbée, et/ou s'il y avait eu un mouvement de foule entraînant des blessés. Vous l'auriez exposé.... 
Mais cela vous est , j'imagine, bien égal. Le policier ne semblant, pour vous, qu'un moyen pour arriver à vos fins.... mais quelles sont-elles ? ? ?




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