mercredi 22 mai 2013

Lettre ouverte à la représentation nationale

Avant tout, je m'adresse à vous, lecteurs de ce blog. Peut-être avez-vous parcouru ce billet paru voilà juste deux jours, et qui faisait état de cette triste affaire que celle de la mort d'Aurélie Fouquet, jeune policière municipale tuée par balle voilà deux ans.

Celui-ci fait suite à une conversation s'étant déroulée sur Twitter (mon contradicteur se reconnaîtra sans difficultés), et a pour but direct de proposer la mise en place d'une nouvelle mesure ayant pour but de réduire les risques de récidive/réitération d'individus ayant pu être dangereux, susceptibles d'obtenir un avis favorable de libération anticipée. 
La seule chose que je puisse demander, à mon niveau, c'est que cette mesure, que je propose, soit au moins "étudiée", réfléchie, certainement adaptée, par nos représentants nationaux. Et pour ce faire, le mieux est encore que ce billet soit diffusé par tous moyens. 
Bien évidemment, je me chargerai personnellement d'une diffusion directe, mais plus nous serons nombreux, et plus la simple étude sera possible, et, pourquoi pas, reprise par un député. 
Je vous demande donc, simplement, de "retwitter" la diffusion de ce billet ou son lien en mentionnant le pseudo d'un ou plusieurs députés, s'il est sur Twitter; faites-lui parvenir le lien du billet. Peut-être que certains le liront.
Rassurez-vous, je ne suis pas devenu fou durant la nuit, et j'ai ma petite idée sur les chances de réussite, qui sont à peu près égales à celles de gagner au Loto.
Ce qui n'empêche nullement d'essayer. 

Madame, Monsieur le Député, 

Le drame de Villiers sur Marne est survenu voilà maintenant 3 ans. L'un des protagonistes présumé, Redoine Faid, toujours en cavale, est mis en examen dans le cadre, entre autre, de cette tragique affaire. 
Cet individu est loin de pouvoir être considéré comme "le perdreau de l'année", en terme de banditisme. 
Auteur, entre les années 1995 et 1997 d'au moins trois braquages (ceux, en tous les cas, pour lesquels il a été mis en examen et condamné), il a été libéré en 2009 alors qu'il avait été, au préalable, condamné à 18 ans de réclusion criminelle. Le calcul est simple, il est en fait sorti au bout de 10 ans. Alors que, chaque infraction commise, pour lesquelles il a été condamné, était passible de dix ans minimum d'emprisonnement. Pour rappel des faits, il a été condamné pour le braquage d'une entreprise, un braquage de banque, et le braquage d'un fourgon blindé (Villepinte, 1997) au cours duquel il n'a pas hésité à faire feu sur des policiers. 
Il ne s'agit pas, ici, de blâmer quelque personne que ce soit. La chaîne judiciaire a œuvré  dans son ensemble, et selon les règles en vigueur. Celles-là même qui sont votées au sein de la représentation nationale, par l'Assemblée Nationale et le Sénat. 

Ce cas de figure est tout de même assez rarissime en ce sens qu'il conduit, quelques mois après libération, au meurtre; dans le cas présent, celui d'une policière. Pour autant, les cas où des profils à peu près similaires sortent de prison sous libération conditionnelle le sont beaucoup moins. 
Certes, ceux autorisés à sortir par le Juge d'Application des Peines le sont sur la base d'un dossier jugé "solide". Je pèse mes mots parce que, au final, si le dossier en lui-même présente bien, rien n'est moins certain pour ce qui va advenir à compter de la sortie du condamné. Les travailleurs sociaux, et autres Conseillers d'Insertion et Probation sont, rien que dans leur profession, en nombre limité, avec les moyens en proportion. Très insuffisants au regard de la tâche à accomplir pour être efficaces, je ne vous apprend rien. En tous les cas tels que la société serait en droit de l'exiger. Là encore, il ne s'agit de les pointer du doigt, tant leur métier est difficile, et qu'ils font ce qu'ils peuvent avec, comme l'on pourrait dire, avec les moyens du bord. 

Mais il faut reconnaître que libérer, en conditionnelle, des personnages comme Redoine Faid, voir même Christophe Kidder (qui a déjà prévenu qu'il allait s'évader), relève du pari. 
Soit on le laisse sortir, et la conditionnelle réussit, et ce pari est dit "gagnant/gagnant" pour l'individu comme pour la société  soit, si elle ne réussit pas, elle peut conduire à un futur tel qu'on a pu le voir; même s'il ne mènera pas toujours, heureusement, au meurtre. 

Il manque donc un échelon intermédiaire qui puisse réguler cette confiance qu'on pourrait apporter à ces détenus ayant pu être dangereux, face au risque pris. 

J'en arrive au propre de ma proposition. Pourquoi ne pas imaginer un service (dépendant de la police judiciaire) qui puisse "surveiller" cette portion d'individus de manière active, dès leur sortie ? 
Il s'agit-là non pas d'une surveillance "H24", où il est question de suivre, en permanence le sujet, mais plus d'une sorte d'enquête de réinsertion qui se ferait dans l'ombre, sans même forcément prendre contact physique avec l'individu, de préférence sans même qu'il s'en aperçoive. 
Cette surveillance pourrait se dérouler de la même manière qu'une enquête de police ayant pour but de rechercher l'auteur d'une infraction. A la différence qu'elle vise, là, à contrôler la réinsertion de celui qui est désormais ex-détenu. Elle doit viser avant tout le respect de la probation, des obligations faites au détenu libéré  mais aussi vérifier, tout simplement de son environnement, de ses règles de vie. Concrètement, veiller à ce qu'il soit effectivement présent à son travail, évaluer son environnement et les risques liés, vérifier le fonctionnement des comptes bancaires (tels que ce que l'on pourrait attendre du "bon père de famille", de sa téléphonie ... ). 
Il s'agirait de procéder à une classification de la surveillance. Rouge pour un suivi permanent, orange pour un suivi plus espacé  et jaune pour un suivi plus détendu (bi-annuel, par exemple). Cette mesure étant décidée, par le Juge d'Application des Peines, pour un temps bien déterminé. 
A cet instant, les enquêteurs feraient un "rapport" au magistrat, lequel jugera, sur la foi de cette procédure, de la bonne réinsertion du sujet. Auquel cas, il sera totalement libre, ou alors, s'il est jugé potentiellement dangereux, une autre mesure pourrait être décidée, comme le retour en prison. 

Pour autant, ce dispositif, qui engendre forcément des coûts humains, en matériels, ainsi qu'un budget de fonctionnement, se doit d'être limité à certains cas jugés potentiellement"à risques", de par la nature des faits pour lesquels les individus ont été condamnés (notamment les vols avec armes, et autres homicides) pour lesquels il semblerait que la justice, par le biais d'un Juge d'Application des Peines, serait encline à tenter la libération anticipée. 

Il ne s'agit aucunement d'encombrer de tels services, lesquels verraient alors leur efficacité amoindrie. Il me semble que ces entités seraient en capacité de fonctionner par groupe de 5 fonctionnaires par département, le chiffre devant être revu à la hausse sur des grosses agglomérations, fonction également de la densité de la population criminogène. 

Il me semble qu'un tel dispositif, s'il ne règle pas la totalité du problème de réinsertion de détenus ayant pu présenter un risque, pourrait, en tous les cas, juguler le problème, et limiter les risques. 

En espérant avoir quelque peu retenu votre attention, et vous remerciant d'avoir lu, Madame ou monsieur le Député, veuillez agréer, Madame, monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée. 


l'un d'entre eux aura-t-il l'audace de reprendre l'idée d'un "simple" flic? 



5 commentaires:

  1. Bonsoir,

    ""notamment les vols à main armée avec armes, et autres homicides""

    Si je peux me permettre, les "vols à main armée sans arme" doivent être rarissimes, hein.

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  2. Bonsoir,

    Bémol à cette proposition : sur quel critère retenir tel ou tel dossier pour cette "surveillance renforcée" ?
    Pourquoi par exemple limité cette surveillance à quelques crimes à l'exclusion d'autres crimes ?

    Très vite, cette proposition, fort intéressante au demeurant, va se trouvée confrontée à un écueil :
    Oui il faut surveillé que la ré-insertion d'un tueur se passe "bien" pour ne pas qu'il commette à nouveau un tel crime. De même pour un violeur, un braqueur violent, etc, etc....
    Mais, pourquoi le cas d'un habitué des détournements de fonds (quel que soit la méthode utilisée d'ailleurs) ne devrait pas être lui aussi être examiné attentivement ?

    Tout cela pour dire que rapidement, se posera la question d'étendre à tous les détenus cette surveillance plus "active" pour limité au maximum la récidive.
    Tout en sachant qu'à l'heure actuelle, notre justice n'en a pas du tout les moyens... Et ce n'est pas dans l'avenir prévisible que cela risque de changé...

    Ici, de manière tout en faisant une proposition intéressante, vous montrez aussi un aspect de la justice que beaucoup "oublient" volontairement (en tout cas à mon avis) : son manque de moyen. Manque de moyen volontairement entretenu par nos politiques qui en ont un peu peur par ailleurs, et qui surtout s'en méfient beaucoup.

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    1. à mon sens, le critère de "dangerosité passée" de l'individu est assez clair! Je parle de dangerosité "physique"; un auteur de coups de feu, par exemple.
      Mais peut-être, comme cela m'a été dit, qu'une telle mesur devrait être plus axée sur de la criminalité organisée. IL me semble que la réitération, en matière homicide (dans le cas d'un crime passionnel, par exemple), est quasi nulle!
      Concernant la criminalité "financière", même si elle demeure importante, elle demeure en tous les cas moins dangereuse pour la vie. A un moment donné, il faut prioriser les moyens.
      Sur votre dernier point, vous avez raison. Le manque de moyens est évident, certain. Et là, pour le coup, je ne dispose d'aucune réponse.. quelque part, ce n'est pas de mon ressort...

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  3. Bonjour,

    Je n'approuve pas cette proposition pour ma part. J'opterais plutôt pour le rétablissement de la peine de mort, pour des individus ayant commis un/des meurtres.

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  4. C'est une photo de l'ancienne legislature donc beaucoup d'entre eux n'est heureusement plus la pour s'interesser a quoi que ce soit.

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